Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2024002199

    T. com. 8401, 5 déc. 2025, n° 2024002199

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002199 [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Me Fabien SEVIN (JAOUEN-SEVIN)/[Localité 2] SER CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45cafcdc6046d47c1fa6d
  • tcom 0203 n° 2024002199

    T. com. 0203, 10 juill. 2025, n° 2024002199

    MINUTE N° : N° RG : 2024002199 DATE : *1DE/00/11/77/12* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c42d3cdc6046d4713e2d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles