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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024002506

    T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2024002506

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 08/10/2025 * Demandeur(s) : SARL SANDISA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Le Mans n° 811 375 534 * Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant * Défendeur(s) : CARREFOUR PROXIMITE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48b06cdc6046d472cef7b
  • tcom 6403 n° 2024002506

    T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2024002506

    N° PROCEDURE : 4159043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002506 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a5a5cdc6046d4772730b
  • tcom 3102 n° 2024002506

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2024002506

    Numéro de rôle : 2024002506 PC : 2024/1085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 DE la SCCV SYMBIOZ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e825cdc6046d47748a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1