Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024002506
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2024002506
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 08/10/2025 * Demandeur(s) : SARL SANDISA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Le Mans n° 811 375 534 * Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant * Défendeur(s) : CARREFOUR PROXIMITE FRA
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tcom 6403 n° 2024002506
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2024002506
N° PROCEDURE : 4159043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002506 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3102 n° 2024002506
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2024002506
Numéro de rôle : 2024002506 PC : 2024/1085 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 DE la SCCV SYMBIOZ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier
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