Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 7501 n° 2024003115
T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2024003115
Copie exécutoire : SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES -SELAS D'AVOCATS - MAITRE CLAIRE BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2025 par sa mise à dis
-
tcom 5001 n° 2024003115
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2024003115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] Audience publique du 10/03/2025 Références : 2024 003115 / 2024000430 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redress
-
tcom 5952 n° 2024003115
T. com. 5952, 4 févr. 2025, n° 2024003115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 04/02/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003115 - 2024003021 ENTRE : [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Eric MANDIN, substitué par Maître Eric LAFORCE CONTRE : FLEXHYDRO COMPOSANTS [Adresse 2] Représentant : Maître Séverine SURMONT AXA France IARD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles