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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024003115

    T. com. 7501, 24 mars 2025, n° 2024003115

    Copie exécutoire : SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES -SELAS D'AVOCATS - MAITRE CLAIRE BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2025 par sa mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3c94cdc6046d47ef733e
  • tcom 5001 n° 2024003115

    T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2024003115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] Audience publique du 10/03/2025 Références : 2024 003115 / 2024000430 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24a3acdc6046d475e6dd6
  • tcom 5952 n° 2024003115

    T. com. 5952, 4 févr. 2025, n° 2024003115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 04/02/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003115 - 2024003021 ENTRE : [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Eric MANDIN, substitué par Maître Eric LAFORCE CONTRE : FLEXHYDRO COMPOSANTS [Adresse 2] Représentant : Maître Séverine SURMONT AXA France IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6ccdacdc6046d47c22ba9

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