Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° 2024003163
T. com. 7501, 9 déc. 2025, n° 2024003163
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/12/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2024003163 ENTRE : SELARL ADDEN AVOCATS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 4
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tcom 8602 n° 2024003163
T. com. 8602, 24 mars 2025, n° 2024003163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 24/03/2025 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 2024003163 ENTRE : LA SAS TERRALIS – RCS SOISSON B 500 281 878 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Représentée par Maître Anaëlle BARLOY
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tcom 1704 n° 2024003163
T. com. 1704, 24 janv. 2025, n° 2024003163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [Adresse 1], inscrite au RCS de LYON sous le numéro 379 250 996, Suivant exploit délivré le 08/07/20
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