Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2024003685
T. com. 4002, 20 mars 2026, n° 2024003685
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003685 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE (SA), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME COELHO Carina AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, plaidant Me VILLE OSPITAL Adrien AVOC
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tcom 3303 n° 2024003685
T. com. 3303, 30 janv. 2026, n° 2024003685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003685 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ Monsieur, [W], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Mickaël PILLET Secrétaire asserme
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