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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2024003685

    T. com. 4002, 20 mars 2026, n° 2024003685

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003685 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE (SA), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME COELHO Carina AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, plaidant Me VILLE OSPITAL Adrien AVOC

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  • tcom 3303 n° 2024003685

    T. com. 3303, 30 janv. 2026, n° 2024003685

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003685 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ Monsieur, [W], [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Mickaël PILLET Secrétaire asserme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a410cdc6046d47df72d9

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