Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2024003766

    T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2024003766

    Jugement n° 12 Arrêt plan RJ : SARL PC OPTIQUE P.C. : 2024/117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 17 JUIN 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 25/06/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fb0bcdc6046d4762c642
  • tcom 3402 n° 2024003766

    T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024003766

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003766 DEMANDEUR (S): BNP PARIBAS (SA), [Adresse 1] 09 RCS 662 042 449 Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me TAMAIN Olivier Avocat SCP MTBA AVOCATS, [Adresse 2] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c89ccdc6046d47e524b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles