Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2024003766
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2024003766
Jugement n° 12 Arrêt plan RJ : SARL PC OPTIQUE P.C. : 2024/117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 17 JUIN 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 25/06/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouver
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tcom 3402 n° 2024003766
T. com. 3402, 24 mars 2025, n° 2024003766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003766 DEMANDEUR (S): BNP PARIBAS (SA), [Adresse 1] 09 RCS 662 042 449 Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me TAMAIN Olivier Avocat SCP MTBA AVOCATS, [Adresse 2] DEFE
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