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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024003809 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2024003809

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2024003809

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003809 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société TECHNICONFORT, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n° 452 147 747, en liquidation amiable se

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff78ccdc6046d478ba5c3
  • tcom 4002 n° 2024003809

    T. com. 4002, 18 avr. 2025, n° 2024003809

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003809 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEFENDEUR(S) :, [N], [Y], [V], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5fe6bcdc6046d471d0eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1