Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2024003809
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2024003809
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003809 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société TECHNICONFORT, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n° 452 147 747, en liquidation amiable se
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tcom 4002 n° 2024003809
T. com. 4002, 18 avr. 2025, n° 2024003809
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003809 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEFENDEUR(S) :, [N], [Y], [V], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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