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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2901 n° 2024003886

    T. com. 2901, 22 mai 2026, n° 2024003886

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003886 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/03/2026 FAITS ET PROCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e40f6cdc6046d473ead08
  • tcom 3102 n° 2024003886

    T. com. 3102, 27 févr. 2025, n° 2024003886

    Numéro de rôle : 2024003886 PC : 2024/1172 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SUD OUEST SERVICE TP Prononcé par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f1bdcdc6046d47754efb
  • tcom 8602 n° 2024003886

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024003886

    *1DE/00/33/26/08* R.G. : 2024003886 P.C. : 2024J264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [V] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62152cdc6046d47e590d5

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