Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2024003886
T. com. 2901, 22 mai 2026, n° 2024003886
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003886 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/03/2026 FAITS ET PROCÉ
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tcom 3102 n° 2024003886
T. com. 3102, 27 févr. 2025, n° 2024003886
Numéro de rôle : 2024003886 PC : 2024/1172 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SUD OUEST SERVICE TP Prononcé par mise à disposition
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tcom 8602 n° 2024003886
T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024003886
*1DE/00/33/26/08* R.G. : 2024003886 P.C. : 2024J264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [V] [F] [Adresse
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