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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2024004080

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2024004080

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° 1222 Rôle n° 2024-4080 DEBITEUR Monsieur [V] [I], sous l'enseigne « FKK SERVICES » et le nom commercial « ACREEDI », né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (94), de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b196cbcdc6046d474cfa2a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1