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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024004080

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2024004080

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° 1222 Rôle n° 2024-4080 DEBITEUR Monsieur [V] [I], sous l'enseigne « FKK SERVICES » et le nom commercial « ACREEDI », né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (94), de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b196cbcdc6046d474cfa2a

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