Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024004781

    T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2024004781

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Z] & LAPICZ [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9bbe5cdc6046d47a61300
  • tcom 1704 n° 2024004781

    T. com. 1704, 21 nov. 2025, n° 2024004781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004781 DEMANDEUR(S) : SCI DAKA (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Vincent LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff7f5cdc6046d478bacd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles