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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2024004903

    T. com. 8201, 7 mai 2025, n° 2024004903

    07 MAI 2025 Rôle 2024000081 Répertoire Général 2024004903 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [Y] [T] JUGEMENT D'HOMOLOGATION Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept mai deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31000bcdc6046d477736f6
  • tcom 3405 n° 2024004903

    T. com. 3405, 9 avr. 2025, n° 2024004903

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004903 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd663cdc6046d47cf7a1d
  • tcom 1301 n° 2024004903

    T. com. 1301, 3 mars 2025, n° 2024004903

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 004903 ORDONNANCE DE REFERE DU 03/03/2025 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 17/02/2025 A l'issue des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8d13cdc6046d476fb776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1