Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8201 n° 2024004903
T. com. 8201, 7 mai 2025, n° 2024004903
07 MAI 2025 Rôle 2024000081 Répertoire Général 2024004903 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [Y] [T] JUGEMENT D'HOMOLOGATION Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept mai deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après av
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tcom 3405 n° 2024004903
T. com. 3405, 9 avr. 2025, n° 2024004903
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004903 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1301 n° 2024004903
T. com. 1301, 3 mars 2025, n° 2024004903
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 004903 ORDONNANCE DE REFERE DU 03/03/2025 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 17/02/2025 A l'issue des dé
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