Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8302 n° 2024004904
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024004904
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SARL ART VISION INTERNATIONAL [Adresse 1] Représentée par son gérant, [V] [K], accompagné de Mme [T] [B], salariée. ET : HISTOIRE D'[Adresse 2] [Adresse 3] Représentée p
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tcom 3405 n° 2024004904
T. com. 3405, 5 févr. 2025, n° 2024004904
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004904 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4502 n° 2024004904
T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2024004904
*1DE/00/41/69/25* R.G. : 2024004904 P.C. : 2024/388 N° : 100 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LPC4
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tcom 6303 n° 2024004904
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2024004904
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: EDT (SAS) RJ : 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEA
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