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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024005896

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024005896

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [H] [K] [G] [Adresse 1] RCS A 451613863 (2010A001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4903d993c619cd1f50423c
  • tcom 0702 n° 2024005896

    T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2024005896

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005896 Défendeur(s) : SAS SABOT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SABOT PLEAU Maï, comparante Président : Juges : Jean-Louis MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd90eecdc6046d475b3f53

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