Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2024006574

    T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8efc1cdc6046d47efe681
  • tcom 8401 n° 2024006574

    T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006574

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006574 Débiteur(s): FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE (SARL) [Adresse 1] [J] (SCI) [Adresse 2] 84000 [Adresse 3] Représentant(s) : Non-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e46583cdc6046d47c29c6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles