Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6401 n° 2024006574
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024006574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Prés
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tcom 8401 n° 2024006574
T. com. 8401, 3 mars 2025, n° 2024006574
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006574 Débiteur(s): FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE (SARL) [Adresse 1] [J] (SCI) [Adresse 2] 84000 [Adresse 3] Représentant(s) : Non-
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