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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024006641

    T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2024006641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°410 255 087 HDI GLOBAL SE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] n°478 913 882 Représentant(s) : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb7b0cdc6046d4787539f
  • tcom 8501 n° 2024006641

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024006641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, exercant sous le nom commercial TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, société de droit étranger au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58a54cdc6046d47d9f550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1