Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024006641
T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2024006641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°410 255 087 HDI GLOBAL SE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] n°478 913 882 Représentant(s) : Maître
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tcom 8501 n° 2024006641
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024006641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, exercant sous le nom commercial TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, société de droit étranger au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est situé [
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