Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2024007304
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2024007304
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B
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tcom 3402 n° 2024007304
T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2024007304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007304 DEMANDEUR (S) : BLUE MOTORS (SARL) [Adresse 1] RCS 532 031 697 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Benja
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tcom 3405 n° 2024007304
T. com. 3405, 9 avr. 2025, n° 2024007304
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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