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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024007864

    T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2024007864

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FUTURE IS DATA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c800d2cdc6046d474d2241
  • tcom 3402 n° 2024007864

    T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2024007864

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007864 DEMANDEUR (S) : ACA BAT (SAS) [Adresse 1] M. [N] [J] [Adresse 2] RCS 917 946 204 Tous deux représentés par : Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab576fcdc6046d47c65a7e

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