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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2024008456

    T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2024008456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2024 008456 PROCEDURE : 2023/090 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : EI Mme [W] [M] née [R][Adresse 1]RM16 480 259 886Comparant en personne * Et : SELARL LGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0483aacdc6046d47985e16
  • tcom 7501 n° 2024008456

    T. com. 7501, 2 oct. 2025, n° 2024008456

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5342cdc6046d47f2a3f0

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