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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2024009031

    T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2024009031

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2024 009031 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA CEGOS * [Adresse 1], DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a365408cdc6046d47065f72
  • tcom 3701 n° 2024009031

    T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2024009031

    *1DE/00/25/76/93* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/02/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J476 N° de R.G. : 2024009031 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade054cdc6046d47f93d57

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