Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2024009031
T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2024009031
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2024 009031 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA CEGOS * [Adresse 1], DEMANDERES
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tcom 3701 n° 2024009031
T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2024009031
*1DE/00/25/76/93* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/02/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J476 N° de R.G. : 2024009031 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal a ouv
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