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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024011588 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2024011588

    T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2024011588

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011588 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0aaa2cdc6046d476ead27
  • tcom 7701 n° 2024011588

    T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2024011588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr : 2024011588 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs LETAILLEUR et ORIA, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69db5336cdc6046d47f63af9
  • tcom 3405 n° 2024011588

    T. com. 3405, 11 juin 2025, n° 2024011588

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011588 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf521cdc6046d47d1834d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1