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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2024F00024

    T. com. 7301, 18 mai 2026, n° 2024F00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2024F00024 Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC CABINET PAUTRAT Représentée par Me BETEMPS Julien C/ SAS ENTREPRISE MOOS Représentée par Me [Localité 1] Franck SAS [K] Représentée par Me FIALAIRE

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  • tcom 5401 n° 2024F00024

    T. com. 5401, 4 déc. 2025, n° 2024F00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2010RJ89 Prononcé le 04/12/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier E] Président, Madame [Magistrat/Greffier W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32726cdc6046d4775d157
  • tcom 7301 n° 2024F00024

    T. com. 7301, 22 sept. 2025, n° 2024F00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00024 IMMOBILIER LE BERNASCON REPRÉSENTÉ PAR C/ SAS ENTREPRISE MOOS SON SYNDIC CABINET PALITRAT Représentée par Ma C Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE Représentée par Me BETEMPS Julien Représentée par Me GRIMAUD Franck ORDONNANCE No

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd0b3cdc6046d479ee20d
  • tcom 7702 n° 2024F00024

    T. com. 7702, 30 juin 2025, n° 2024F00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 N° 2024F00024 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI GALERIE BREAU, enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 498 965 052, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI CHOURAQUI – HARZIC, agissant par Me Eva CHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7e0dcdc6046d470d3ef1
  • tcom 1708 n° 2024F00024

    T. com. 1708, 6 mars 2025, n° 2024F00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 MARS 2025 ROLE : 2024F00024 ENTRE : La SAS A.Y. [U] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 400931325 Demanderesse au principal, Concluant par maître Philippe GATIN, avocat au Barreau de Saintes, demeurant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1