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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2024F00051

    T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2024F00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2024F00051 ENTRE : Société de droit belge EQUANS SA [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc MEDINA (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE. d'une part, SARL TREUILS ET GRUES LABOR [Adresse 2] GANDILLET (CHAMBERY) Représentée p

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  • tcom 6002 n° 2024F00051

    T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 23 SEPTEMBRE 2025 ENTRE SA COFICA BAIL Société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° 399 181 924, Dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 1], Ayant pour Avocat Maître Isabelle MAIGRET, de la SCP DRYE

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  • tcom 2702 n° 2024F00051

    T. com. 2702, 4 sept. 2025, n° 2024F00051

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 04 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00051 ENTRE : La SAS VOLTAKAP immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 822 084 828 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASS

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  • tcom 9201 n° 2024F00051

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F00051

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ADVSKILL [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Karim AZGHAY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EXTRACENS [Adresse 4] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e87ec0cdc6046d471bc8ff
  • tcom 9301 n° 2024F00051

    T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2024F00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2024F00051 N° MINUTE : 2025F01087 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ab26cdc6046d47ef380d
  • tcom 3501 n° 2024F00051

    T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2024F00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace247cdc6046d47e5fe9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1