Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1708 n° 2024F00056
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2024F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 18 DECEMBRE 2025 ROLE : 2024F00056 ENTRE : La CIBTP [Localité 1] OUEST TSA [Localité 2] [Localité 3] Vern Sur [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par
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tcom 3501 n° 2024F00056
T. com. 3501, 23 juill. 2025, n° 2024F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 6002 n° 2024F00056
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2024F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUIN 2025 ENTRE : La société SUEZ EAU France, SAS Dont le siège social ALTIPLANO situé, [Adresse 1] ; Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, Ayant pour avocat, Maître Hugues de METZ-PAZZIS Avocat au
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tcom 4201 n° 2024F00056
T. com. 4201, 21 mai 2025, n° 2024F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Mai 2025 DEMANDEUR, SARL COLLECTOR PARK [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 829489111 Représentée par la SCP DECKER ET ASSOCIES avocat au barreau TOULOUSE ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE. D
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tcom 7301 n° 2024F00056
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL BLANCHISSERIE RONDE
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tcom 1708 n° 2024F00056
T. com. 1708, 5 mai 2025, n° 2024F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00056 ENTRE : La CIBTP [Localité 1] OUEST TSA [Localité 2] [Localité 3] Vern Sur [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par la
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tcom 1708 n° 2024F00056
T. com. 1708, 28 avr. 2025, n° 2024F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00056 ENTRE : La CIBTP GRAND OUEST TSA 40701 35771 Vern Sur Seiche Cédex Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par la SCP ELIGE LA ROCHELL
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tcom 1708 n° 2024F00056
T. com. 1708, 17 avr. 2025, n° 2024F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00056 ENTRE : La CIBTP [Localité 1] OUEST TSA [Localité 2] [Localité 3] Vern Sur [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Concluant par la
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tcom 7301 n° 2024F00056
T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL, [Q], [X
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