Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00113
T. com. 7802, 19 mai 2026, n° 2024F00113
Second titre exécutoire délivré le 3 juillet 2026 à la SELURL LSA [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE représentant la SARL [H] [L] D'ALEXANDRE suivant ordonnance n°RG 2026000364 en date du 2 juillet 2026. JUGEMENT DU 19 mai 2026 A [Localité 2] CHAMBRE 04 Le 3 juillet 2026 Le Greffier
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tcom 0602 n° 2024F00113
T. com. 0602, 13 mars 2025, n° 2024F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Mars 2025 N° Minute : 2025F00086 N° RG: 2024F00113 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 13 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETI
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tcom 0605 n° 2024F00113
T. com. 0605, 3 févr. 2025, n° 2024F00113
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 Février 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00097 N° RG : 2024F00113 SAS Seven FR contre SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR DEMANDEURS SAS Seven FR, [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [V] [N], [Adresse 3] [Adre
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