Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00113

    T. com. 7802, 19 mai 2026, n° 2024F00113

    Second titre exécutoire délivré le 3 juillet 2026 à la SELURL LSA [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE représentant la SARL [H] [L] D'ALEXANDRE suivant ordonnance n°RG 2026000364 en date du 2 juillet 2026. JUGEMENT DU 19 mai 2026 A [Localité 2] CHAMBRE 04 Le 3 juillet 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f463ecdc6046d477ac151
  • tcom 0602 n° 2024F00113

    T. com. 0602, 13 mars 2025, n° 2024F00113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Mars 2025 N° Minute : 2025F00086 N° RG: 2024F00113 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 13 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b4e8cdc6046d47efb537
  • tcom 0605 n° 2024F00113

    T. com. 0605, 3 févr. 2025, n° 2024F00113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 Février 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00097 N° RG : 2024F00113 SAS Seven FR contre SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR DEMANDEURS SAS Seven FR, [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [V] [N], [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a204dccdc6046d47f7c91d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles