Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2702 n° 2024F00116
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2024F00116
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4JUIN 2026 Références : 2024F00116 ENTRE : La SASU EDMP-[N] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le numéro 879 768 703, Dont le siège sociale est [Adresse 1] Représentée par la SELARL AVOCATCOM prise en la personne de Me [X] [Y] ([Localité 1]) ayant comme corres
-
tcom 7802 n° 2024F00116
T. com. 7802, 14 janv. 2026, n° 2024F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03( N° RG : 2024F00116 DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles