Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2024F00116

    T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2024F00116

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 4JUIN 2026 Références : 2024F00116 ENTRE : La SASU EDMP-[N] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le numéro 879 768 703, Dont le siège sociale est [Adresse 1] Représentée par la SELARL AVOCATCOM prise en la personne de Me [X] [Y] ([Localité 1]) ayant comme corres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31915bcdc6046d478754aa
  • tcom 7802 n° 2024F00116

    T. com. 7802, 14 janv. 2026, n° 2024F00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03( N° RG : 2024F00116 DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8ed2cdc6046d473cc440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles