Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 1708 n° 2024F00117
T. com. 1708, 4 sept. 2025, n° 2024F00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 ROLE : 2024F00117 ENTRE : L'EURL LA PIZZ' DES AUGUSTINS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 843793126 Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant p
-
tcom 0602 n° 2024F00117
T. com. 0602, 17 avr. 2025, n° 2024F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00119 N° RG: 2024F00117 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie
-
tcom 7301 n° 2024F00117
T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00117 ENTRE : SA SOGEMED-PISAM , [Adresse 1] CÔTE D'IVOIRE Représentée par Me, [Z], [D] ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Benjamin BEROUD ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles