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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2024F00117

    T. com. 1708, 4 sept. 2025, n° 2024F00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 ROLE : 2024F00117 ENTRE : L'EURL LA PIZZ' DES AUGUSTINS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 843793126 Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f4d7cdc6046d47342d19
  • tcom 0602 n° 2024F00117

    T. com. 0602, 17 avr. 2025, n° 2024F00117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00119 N° RG: 2024F00117 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b5d8cdc6046d47efcc5c
  • tcom 7301 n° 2024F00117

    T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00117 ENTRE : SA SOGEMED-PISAM , [Adresse 1] CÔTE D'IVOIRE Représentée par Me, [Z], [D] ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Benjamin BEROUD ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd443cdc6046d479f2c6d

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