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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00126

    T. com. 9201, 27 févr. 2026, n° 2024F00126

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS HOLDING JACQUARD [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par SELARL GOETHE AVOCATS - Me Bertrand DE CAMPREDON [Adresse 3] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a28dcdc6046d471edd93
  • tcom 6002 n° 2024F00126

    T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2024F00126

    1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Rôle : 2024F00126 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ANGEL HAZANE DUVAL c/ODH ENTRE SCP ANGEL HAZANE DUVAL [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER (CHANTILLY) Comparant par Me Frédéric ANGOTTI, Avocate au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72f50cdc6046d47cb6a57

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