Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6002 n° 2024F00188
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 ENTRE : La SAS ENTREPRISE MARTIN, société par actions simplifiée au capital de 300.000 € enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 768 800 245, Dont le siège est, [Adresse 1] Ayant pour Avocat Ma
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tcom 7802 n° 2024F00188
T. com. 7802, 3 sept. 2025, n° 2024F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00188 DEMANDEURS SDE RAIL CONSULTANTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (SUISSE) Comparante SA INFOMANIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] (SUISSE) Comparan
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tcom 3501 n° 2024F00188
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 2701 n° 2024F00188
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2024F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F188 Numéro de Procédure collective : 2024RJ1 Jugement PC réouverture débats PARTIE EN DEMANDE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1
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