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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00195 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2024F00195

    T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2024F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2085cdc6046d47150bf4
  • tcom 6002 n° 2024F00195

    T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2024F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 24 juin 2025 N° Rôle : 2024F00195 RADIATION ADMINISTRATIVE : SARL MABAT &CO et SAS ETABLISSEMENTS [F] – Mme [N] [F] et M. [X] [F] ENTRE 1°) la société SARL MABAT & CO [Adresse 1] 2°) La société ETABLISSEMENTS [F] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73218cdc6046d47cb9f76
  • tcom 7301 n° 2024F00195

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00195 ENTRE : SAS, [O] , [Adresse 1] Représentée par Me Clément ROBILLARD ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ENTREPRISE YASAR , [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Représentée par Me Richard DAMIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd93acdc6046d479f96c1
  • tcom 3003 n° 2024F00195

    T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2024F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76a11cdc6046d476b7467
  • tcom 9201 n° 2024F00195

    T. com. 9201, 5 févr. 2025, n° 2024F00195

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Vanessa PORLIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL GUEZ CARAIBES [Adresse 4] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a6dfcdc6046d471f3cc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1