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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00220 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024F00220

    T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2024F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F220 Procédure 2024RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 2] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 09 février 2024 Juge-Commissaire : Madame Ghislaine VERNAT Juge-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc890fcdc6046d47af1839
  • tcom 7702 n° 2024F00220

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2024F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2024F00220 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [R] [Y], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 922 694 146, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Laurent DOUCHIN, Avocat au Barreau de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc812dcdc6046d470d71c2
  • tcom 7301 n° 2024F00220

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00220 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS AXE MEDIATION [Adresse 2] Non représentée, 2/ SELARL ETUDE [Q] ET [O], et actuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdb0bcdc6046d479fb933
  • tcom 6002 n° 2024F00220

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2024F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL,Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN. GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73369cdc6046d47cbb7f8
  • tcom 0602 n° 2024F00220

    T. com. 0602, 3 avr. 2025, n° 2024F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00100 N° RG: 2024F00220 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcac75cdc6046d4745e59a
  • tcom 3501 n° 2024F00220

    T. com. 3501, 13 févr. 2025, n° 2024F00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceb47cdc6046d47e68362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1