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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00255 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2024F00255

    T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00255 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La S.A.S BATITECH, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet FIDAL, agissant par Me William IVERNEL, Avocat au Barreau de Reims, plaidant, et par la SCP MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8187cdc6046d470d7745
  • tcom 0602 n° 2024F00255

    T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00258 N° RG: 2024F00255 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb059cdc6046d47462436
  • tcom 7606 n° 2024F00255

    T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2024F00255

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F2552023F759 N° de PC : 2021RJ62 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEURS : * L

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3ad2cdc6046d47df63eb
  • tcom 9201 n° 2024F00255

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F00255

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL A.R. GEO - FOUGEROUSSE GEOMETRE EXPERT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Jean-Marc PEREZ [Adresse 3] DEFENDEURS SA SOGESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a9e7cdc6046d471f7aee
  • tcom 7301 n° 2024F00255

    T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2024F00255

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Avril 2025 Références : 2024F00255 ENTRE : SAS B-PHARMA LABORATOIRES , [Adresse 1] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA GREEN ETHNIES , [Adresse 2], [Localité 2] SUISSE Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbde3ecdc6046d479ff13e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1