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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00272 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00272

    T. com. 1303, 6 août 2026, n° 2024F00272

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 août 2026 N° RG : 2024F00272 Société Z'M TRANSPORTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque n° 511 338 303 Société en liquidation judiciaire INTERVENTION VOLONTAIRE S.C.P. [C] [K] & [P] [X] Mandataires judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8561195da062e0825646
  • tcom 3302 n° 2024F00272

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2024F00272

    Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 24 juin 2025 dans un litige opposant la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90d22cdc6046d478d87d5
  • tcom 7301 n° 2024F00272

    T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00272 ENTRE : SARL TECHNIQUE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice GIRARD (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCIETE D'EXPLOITATION ALTIREST [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe00acdc6046d47a00f1f
  • tcom 3501 n° 2024F00272

    T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2024F00272

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acee6dcdc6046d47e6b269
  • tcom 0602 n° 2024F00272

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00026 N° RG: 2024F00272 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb134cdc6046d47463214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1