Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00301
T. com. 1303, 15 juill. 2025, n° 2024F00301
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2025 N° RG : 2024F00301 La société LAROCHE INDUSTRIES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n°424 499 911 (Avocat postulant : Maître Anne Sophie VERT, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant :
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tcom 3501 n° 2024F00301
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2024F00301
2024F00301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 0602 n° 2024F00301
T. com. 0602, 6 févr. 2025, n° 2024F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° Minute : 2025F00038 N° RG: 2024F00301 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 06 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Sandr
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tcom 2701 n° 2024F00301
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MA BELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 88
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