Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F00380
T. com. 1303, 4 mai 2026, n° 2024F00380
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 mai 2026 N° RG : 2024F00380 La société [Adresse 1] SUD [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°415 750 868 (Maître [D], de la SELARL [A], Avocat au barreau de Nice) C/ La société [S] P.A.C.A. [Adresse 3] CEDEX
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tcom 2801 n° 2024F00380
T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2024F00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F380 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AD [Localité 1]' SAS [Adresse
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tcom 7802 n° 2024F00380
T. com. 7802, 27 janv. 2026, n° 2024F00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00380 DEMANDEUR BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Emmanuel CONSTANT, Avocat [Adresse 3]
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tcom 3501 n° 2024F00380
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024F00380
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 9201 n° 2024F00380
T. com. 9201, 20 juin 2025, n° 2024F00380
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Juin 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEURS SASU MENUISERIE [Localité 1] & MIGNOTTE [Adresse 1] CRTD Associés [Adresse 2] et par Me Vincent CUISINIER [Adresse 3] [Localité 2] SELARL ASTEREN ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDIAIRE DE MENUISERI
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tcom 0605 n° 2024F00380
T. com. 0605, 20 juin 2025, n° 2024F00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00368 N° RG : 2024F00380 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SAS EOLE DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EOLE [Adre
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