Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00406
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2024F00406
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL TERACOLOR [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me [A] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS VITOGAZ [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
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tcom 5501 n° 2024F00406
T. com. 5501, 19 avr. 2025, n° 2024F00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/04/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ48 Prononcé le 19/04/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Cori
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tcom 5401 n° 2024F00406
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2024F00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ91 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur José RODRIGUES, Monsieur José RODRIGUES, Monsieur Gérô
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