Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00418 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2024F00418

    T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00418 ENTRE : SAS AGIR-CAR/GO [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL GARAGE [L] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BODINEAU (ROUEN) 2/ M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe9b7cdc6046d47a0bdda
  • tcom 2801 n° 2024F00418

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F418 Numéro de Procédure collective : 2022RJ234 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [D] [O] SARL [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c2adcdc6046d47593ab4
  • tcom 3501 n° 2024F00418

    T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c496b7cdc6046d47fa278a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1