Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00418
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00418 ENTRE : SAS AGIR-CAR/GO [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL GARAGE [L] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BODINEAU (ROUEN) 2/ M. [J]
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tcom 2801 n° 2024F00418
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F418 Numéro de Procédure collective : 2022RJ234 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [D] [O] SARL [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 3501 n° 2024F00418
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00418
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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